Conditions générales de vente
N° de téléphone: 06 61 71 56 50
Adresse e-mail: alicia@aliciadelaigle.com
SIRET 91413466300014
Conditions générales de vente des prestations vendues sur www.aliciadelaigle.com
Date de dernière mise à jour: 15/10/2022
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par Alicia Aguilar Entrepreneur Individuel – 15 Allée du Centre 89120 Charny-Orée-de-Puisaye – des séances de Scan Thérapeutique® et des séances d’accompagnement intuitif.
Article 2 – Tarifs
Les tarifs de nos séances sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), sauf indication contraire.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Alicia Aguilar EI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, toutefois, la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : www.aliciadelaigle.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Alicia Aguilar EI se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit en cas d’impossibilité de réaliser la prestation.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.aliciadelaigle.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Le débit de la carte est effectué au plus tard 72h après le règlement sur le site internet, et avant la date programmée de la séance.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date d’achat de la prestation pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Cependant, ce délai de rétractation est réduit à 48 heures avant l’horaire programmé de la prestation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Alicia Aguilar EI procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 7 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7 – Remboursement
Aucun remboursement ne sera possible après la réalisation des prestations.
Article 8 – Réalisation des séances
Après votre commande et la validation de votre règlement, vous serez contacté par Alicia Aguilar EI afin de convenir d’une date et d’un horaire pour la réalisation de la ou des prestation(s).
Les séances de Scan Thérapeutique® et d’accompagnement intuitif se déroulent par visioconférence sur Skype. Après la confirmation de rendez-vous, Alicia Aguilar EI vous enverra un lien afin de vous connecter à la visioconférence à l’heure convenue.
Article 9 – Enregistrement des séances
Chaque séance est enregistrée, sauf en cas de désaccord de votre part.
A l’issue de chaque prestation, vous serez invité à télécharger la vidéo, accessible sur Skype pendant 30 jours.
Alicia Aguilar EI ne télécharge pas les vidéos des séances de Scan Thérapeutique®.
Alicia Aguilar EI se réserve le droit de télécharger et visionner les vidéos des séances d’accompagnement intuitif, dans le cadre de votre accompagnement. Ces vidéos seront effacées à l’issue de la réalisation des prestations d’accompagnement intuitif.
Article 10 – Responsabilité
Les séances de Scan Thérapeutique® et d’accompagnement intuitif ne sauraient remplacer un avis ou traitement médical. Alicia Aguilar EI ne délivre pas de diagnostic médical. En cas de symptômes ou douleurs physiques, veuillez contacter un médecin. Alicia Aguilar EI ne saurait être tenue responsable dans le cas où vous auriez décidé de vous-même d’arrêter un traitement médical.
Enfin, la responsabilité d’Alicia Aguilar EI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.aliciadelaigle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Alicia Aguilar EI. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Alicia Aguilar EI.
Article 13 – Données personnelles
Alicia Aguilar EI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
Alicia Aguilar EI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’Alicia Aguilar EI seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
